Règlement (CEE) 273/91 du 1er février 1991
Règlement (CEE) 273/91 du 1er février 1991Abrogé
Version2 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 273/91 de la Commission du 1er février 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3447/90 de la Commission relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 2 février 1991 • À jour
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