Règlement (CE) 59/2009 du 22 janvier 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 619/2008
Règlement (CE) 59/2009 du 22 janvier 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 619/2008
Version23 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 59/2009 de la Commission du 22 janvier 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 619/2008 |
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Version du 23 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: