Règlement (CEE) 1134/74 du 29 avril 1974 fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence du tabac en feuilles pour la récolte 1974
Règlement (CEE) 1134/74 du 29 avril 1974 fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence du tabac en feuilles pour la récolte 1974Abrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1134/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence du tabac en feuilles pour la récolte 1974 |
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