Règlement (CEE) 1296/89 du 10 mai 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets, etc | Doctrine

Règlement (CEE) 1296/89 du 10 mai 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets, etc

Version15 mai 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 mai 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	10 mai 1989
Date de publication au JOUE :	12 mai 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1296/89 de la Commission du 10 mai 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets, etc., autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits 16 (numéro d'ordre 40.0160) et aux gilets de corps, slips, chemises de nuit, etc., autres qu'en bonneterie, de la catégorie de produits n° 18 (numéro d'ordre 40.0180) originaires de Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 15 mai 1989 • À jour