Règlement (UE) 158/2010 du 25 février 2010 portant fixation à l’avance pour l’année 2010 du montant de l’aide au stockage privé de beurre
Règlement (UE) 158/2010 du 25 février 2010 portant fixation à l’avance pour l’année 2010 du montant de l’aide au stockage privé de beurreAbrogé
Version1 mars 2010
>
Version27 février 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 158/2010 de la Commission du 25 février 2010 portant fixation à l’avance pour l’année 2010 du montant de l’aide au stockage privé de beurre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 février 2011 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Marseille, 6 septembre 2024, n° 2408853
- Article 1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Article 1599 du Code civil
- Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juin 2024, n° 23NT03844
- ICS SECURITE (COUDEKERQUE-BRANCHE, 812358182)
- Article 706-47-2 du Code de procédure pénale
- LCAS (ARRAS, 839370590)
- CAA de DOUAI, 4ème chambre, 03/10/2024, 24DA01467, Inédit au recueil Lebon
- MAXANCE ASSURANCES (NOISY-LE-SEC, 439158445)
- Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05519
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 avril 2002, 00-17.774, Publié au bulletin
- CAA de DOUAI, 1ère chambre, 26 octobre 2021, 20DA01966, Inédit au recueil Lebon
- Conseil de prud'hommes de Paris, 22 novembre 2022, n° F 22/01983
- DBS DISTRIBUTION (OUTREAU, 882407562)