Règlement (CE) 2751/1999 du 22 décembre 1999 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons
Règlement (CE) 2751/1999 du 22 décembre 1999 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons
Version23 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2751/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons |
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Version du 23 décembre 1999 • À jour
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