Règlement (CEE) 2890/74 du 19 novembre 1974 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type A III
Règlement (CEE) 2890/74 du 19 novembre 1974 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type A IIIAbrogé
Version20 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2890/74 de la Commission, du 19 novembre 1974, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type A III |
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Version du 20 novembre 1974 • À jour
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