Règlement (CE) 1349/96 du 11 juillet 1996
Règlement (CE) 1349/96 du 11 juillet 1996Abrogé
Version13 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1349/96 de la Commission du 11 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) no 773/96 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3665/87, au règlement (CEE) no 3719/88 et au règlement (CEE) no 1964/82 dans le secteur de la viande bovine |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-263/97, Arrêt de la Cour, The Queen contre Intervention Board for Agricultural Produce, ex parte: First City Trading Ltd e.a., 29 septembre 1998
—
[…] 11 La Commission a adopté des mesures relatives aux opérations d'exportation en cours par le règlement n_ 773/96, lequel a été modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n_ 1349/96, du 11 juillet 1996 (JO L 174, p. 13).
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Version du 13 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 894/96 (2), et notamment son article 13 paragraphe 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: