Règlement (CEE) 1650/83 du 17 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux oxydes et hydroxydes de chrome, de la position 28

Version24 juin 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 juin 1983

Date de signature :	17 juin 1983
Date de publication au JOUE :	21 juin 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1650/83 de la Commission du 17 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux oxydes et hydroxydes de chrome, de la position 28.21 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 24 juin 1983 • À jour

Règlement (CEE) 1650/83 du 17 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux oxydes et hydroxydes de chrome, de la position 28Abrogé