Règlement (CEE) 2932/78 du 13 décembre 1978
Règlement (CEE) 2932/78 du 13 décembre 1978
Version14 décembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2932/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, étendant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme aux vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table du type A I |
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Version du 14 décembre 1978 • À jour
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