Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du Conseil du 15 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 238 du 16.9.2017)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du Conseil du 15 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 238 du 16.9.2017)
Version29 septembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du Conseil du 15 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 238 du 16.9.2017) |
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