Règlement (CE) 1062/96 du 12 juin 1996
Règlement (CE) 1062/96 du 12 juin 1996Abrogé
Version13 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1062/96 de la Commission du 12 juin 1996 modifiant les règlements (CE) no 1749/95 et (CE) no 2900/95 fixant des taxes à l'exportation dans le secteur des céréales |
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Version du 13 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: