Rectificatif au règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 ( JO L 210 du 31.7.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 ( JO L 210 du 31.7.2006 )
Version1 septembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 2006 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 ( JO L 210 du 31.7.2006 ) |
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