Règlement (CEE) 1880/79 du 24 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux piles électriques de la position 85

Version28 août 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 août 1979

Date de signature :	24 août 1979
Date de publication au JOUE :	25 août 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1880/79 de la Commission, du 24 août 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux piles électriques de la position 85.03 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 28 août 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1880/79 du 24 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux piles électriques de la position 85Abrogé