Règlement (CE) 1022/1999 du 18 mai 1999
Règlement (CE) 1022/1999 du 18 mai 1999
Version19 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1022/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1123/98 et (CE) n° 1641/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de seigle, détenu par certains organismes d'intervention |
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Version du 19 mai 1999 • À jour
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