Règlement (CEE) 2700/73 du 4 octobre 1973
Règlement (CEE) 2700/73 du 4 octobre 1973Abrogé
Version8 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2700/73 du Conseil, du 4 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2721/72 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire |
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Version du 8 octobre 1973 • À jour
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