RÈGLEMENT (CE) 1499/96 du 29 juillet 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
RÈGLEMENT (CE) 1499/96 du 29 juillet 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version1 août 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1499/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Version du 1 août 1996 • À jour
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