Règlement (CE) 1623/2006 du 17 octobre 2006
Règlement (CE) 1623/2006 du 17 octobre 2006
Version1 novembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1623/2006 du Conseil du 17 octobre 2006 abrogeant le règlement (CE) n o 7/2005 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l’ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour certains produits agricoles originaires de Suisse |
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Texte du document
Version du 1 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: