Règlement (CEE) 2462/86 du 31 juillet 1986
Règlement (CEE) 2462/86 du 31 juillet 1986Abrogé
Version1 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2462/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Texte du document
Version du 1 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1485/85 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: