Règlement (CEE) 1381/89 du 22 mai 1989
Règlement (CEE) 1381/89 du 22 mai 1989
Version23 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1381/89 de la Commission, du 22 mai 1989, modifiant les règlements (CEE) n 1035/88 et (CEE) n 999/89 concernant les adjudications permanentes dans le secteur du sucre |
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Version du 23 mai 1989 • À jour
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