Règlement (CEE) 1159/84 du 27 avril 1984
Règlement (CEE) 1159/84 du 27 avril 1984Abrogé
Version1 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1159/84 de la Commission du 27 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de certaines variétés d'iris et de tulipes |
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Texte du document
Version du 1 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: