Règlement (CEE) 2957/84 du 22 octobre 1984 relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre en Grèce et en ItalieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2957/84 du Conseil du 22 octobre 1984 relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre en Grèce et en Italie |
Décisions • 2
—
[…] C'est ce qu'a fait le Conseil en adoptant le règlement no 2957/84, du 22 octobre 1984, relatif à l'octroi d'une aide à la consommation du beurre en Grèce et en Italie ( 22 ). En se fondant sur ce règlement du Conseil, la défenderesse a, à son tour, adopté le règlement no 3029/84, du 29 octobre 1984, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe en Grèce et en Italie ( 23 ).
—
[…] Dans le règlement précité no 2957/84, le Conseil a ainsi lui-même décidé, aux fins de la vente à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe en Grèce et en Italie et qui accompagnait l'action du beurre de Noël, d'accorder en Grèce et en Italie une aide à la consommation directe, et il a fixé en même temps le montant de cette aide à 160 Écus par 100 kilogrammes. C'est ensuite seulement que la Commission a arrêté les modalités d'application correspondantes par le règlement no 3029/84.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 12 para- graphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour de cassation 13 juillet 2010, 09-67.138
- CWF CHILDREN WORLDWIDE FASHION
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 21 mai 2024, n° 24/01097
- Article L3121-62 du Code du travail
- Entreprises SAVIGNE L'EVEQUE (72460)
- POLTRONESOFA 'FRANCE (ASNIERES-SUR-SEINE, 422036905)
- LANDERNEAU DIS (LANDERNEAU, 850949439)
- Tribunal administratif de Nantes, 29 novembre 2024, n° 2418352
- COSMA PARFUMERIES (BUC, 384736666)
- Convention collective nationale de la plasturgie IDCC 292
- FICO-FILTRATION (SARREGUEMINES, 823888631)
- VIA DOMITIA IMMOBILIER (SAINT-ETIENNE-DU-GRES, 534069885)
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 4 juin 2024, n° 22/03700
- EFFICIENCE PATRIMOINE (CAMBRAI, 443346879)
- SOC ELYSEES STYLOS MARBEUF (PARIS 8, 572114353)
- LOC UP (POISY, 894967207)
- Tribunal administratif de Pau, 2 août 2023, n° 2301891