Règlement (CE) 906/2007 du 23 juillet 2007
Règlement (CE) 906/2007 du 23 juillet 2007
Version1 août 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 906/2007 du Conseil du 23 juillet 2007 clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1910/2006 sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon et abrogeant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1910/2006 |
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Texte du document
Version du 1 août 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après «le règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. MESURES EN VIGUEUR