Règlement (CEE) 2516/80 du 30 septembre 1980 concernant l' application de la décision no1/80 du comité mixte CEE

Version1 octobre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 octobre 1980

Date de signature :	30 septembre 1980
Date de publication au JOUE :	1 octobre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) no2516/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l' application de la décision no1/80 du comité mixte CEE-Suède modifiant les listes A et B annexées au protocole no3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

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Version du 1 octobre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2516/80 du 30 septembre 1980 concernant l' application de la décision no1/80 du comité mixte CEEAbrogé