Règlement (CE) 1538/98 du 16 juillet 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CE) 1538/98 du 16 juillet 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version17 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1538/98 de la Commission du 16 juillet 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 juillet 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)