RÈGLEMENT (CE) 309/98 du 5 février 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
RÈGLEMENT (CE) 309/98 du 5 février 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Version6 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 309/98 DE LA COMMISSION du 5 février 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures |
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Version du 6 février 1998 • À jour
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