Rectificatif au règlement (CE) n o 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n o 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune ( JO L 58 du 28.2.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n o 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune ( JO L 58 du 28.2.2006 )
Version25 août 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 août 2006 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n o 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune ( JO L 58 du 28.2.2006 ) |
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