Règlement (CE) 1514/98 du 15 juillet 1998
Règlement (CE) 1514/98 du 15 juillet 1998
Version16 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1514/98 de la Commission du 15 juillet 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada |
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Version du 16 juillet 1998 • À jour
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