Règlement (CEE) 1554/93 du 14 juin 1993
Règlement (CEE) 1554/93 du 14 juin 1993Abrogé
Version28 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1554/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2169/81 fixant les règles générales du régime d'aide au coton |
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Version du 28 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, notamment le paragraphe 9 du protocole no 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2052/92 (1),
vu la proposition de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: