Règlement (CEE) 1956/90 du 9 juillet 1990 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1314/89 autorisant la Grèce à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour les campagnes viticoles 1989/1990 à 1995/1996
Règlement (CEE) 1956/90 du 9 juillet 1990 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1314/89 autorisant la Grèce à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour les campagnes viticoles 1989/1990 à 1995/1996Abrogé
Version10 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1956/90 de la Commission du 9 juillet 1990 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1314/89 autorisant la Grèce à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour les campagnes viticoles 1989/1990 à 1995/1996 |
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Version du 10 juillet 1990 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1442/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi, pour les campagnes viti-vinicoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 1327/90 (2), et notamment son article 12 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: