Règlement d’exécution (UE) 2023/2704 du 28 novembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2704 du 28 novembre 2023
Version20 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2704 de la Commission du 28 novembre 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé GHC Chlor |
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Texte du document
Version du 20 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: