Règlement (CEE) 1920/75 du 25 juillet 1975
Règlement (CEE) 1920/75 du 25 juillet 1975Abrogé
Version26 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1920/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, complétant le règlement (CEE) n° 824/75 en ce qui concerne les importations de sucre en vertu de l'accord avec l'Inde sur le sucre de canne |
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Version du 26 juillet 1975 • À jour
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