Règlement (CEE) 2012/75 du 1er août 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République turque à titre d'aide
Règlement (CEE) 2012/75 du 1er août 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République turque à titre d'aideAbrogé
Version2 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2012/75 de la Commission, du 1er août 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République turque à titre d'aide |
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Version du 2 août 1975 • À jour
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