Règlement (CEE) 1366/88 du 19 mai 1988 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde
Règlement (CEE) 1366/88 du 19 mai 1988 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de gardeAbrogé
Version20 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1366/88 de la Commission du 19 mai 1988 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde |
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Version du 20 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: