Règlement (CE) 1485/2004 du 20 août 2004
Règlement (CE) 1485/2004 du 20 août 2004
Version10 septembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1485/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Pimiento Riojano) |
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Texte du document
Version du 10 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit: