Règlement (CEE) 1040/82 du 26 avril 1982 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Règlement (CEE) 1040/82 du 26 avril 1982 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisésAbrogé
Version4 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1040/82 du Conseil, du 26 avril 1982, relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés |
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Version du 4 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1039/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et notamment ses articles 3 et 8,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: