RÈGLEMENT (CE) 362/98 du 13 février 1998
RÈGLEMENT (CE) 362/98 du 13 février 1998
Version15 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 362/98 DE LA COMMISSION du 13 février 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1459/97 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 15 février 1998 • À jour
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