Règlement d’exécution (UE) 2020/999 du 9 juillet 2020 établissant les dispositions d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux et la traçabilité des produits germinaux des bovins, porcins, ovins, caprins et équidés

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Version30 juillet 2020

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	30 juillet 2020

Sur le règlement :

Date de signature :	9 juillet 2020
Date de publication au JOUE :	10 juillet 2020
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2020/999 de la Commission du 9 juillet 2020 établissant les dispositions d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux et la traçabilité des produits germinaux des bovins, porcins, ovins, caprins et équidés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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