Règlement (CEE) 2610/75 du 14 octobre 1975 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte de 1974
Règlement (CEE) 2610/75 du 14 octobre 1975 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte de 1974Abrogé
Version19 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2610/75 du Conseil, du 14 octobre 1975, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte de 1974 |
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