Règlement (CEE) 2623/69 du 23 décembre 1969
Règlement (CEE) 2623/69 du 23 décembre 1969Abrogé
Version31 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2623/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1671/69 relatif aux mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 décembre 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)