Règlement (CEE) 2844/93 du 18 octobre 1993 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2844/93 du 18 octobre 1993 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version19 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2844/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 19 octobre 1993 • À jour
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