Règlement (CEE) 414/73 du 5 février 1973
Règlement (CEE) 414/73 du 5 février 1973Abrogé
Version1 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 414/73 de la Commission, du 5 février 1973, fixant, pour la campagne sucrière 1972/1973, les montants maxima pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)