Règlement d’exécution (UE) 2023/1317 du 28 juin 2023 relatif à une dérogation temporaire au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 en ce qui concerne certaines mesures visant à remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole
Règlement d’exécution (UE) 2023/1317 du 28 juin 2023 relatif à une dérogation temporaire au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 en ce qui concerne certaines mesures visant à remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole
Version29 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1317 de la Commission du 28 juin 2023 relatif à une dérogation temporaire au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 en ce qui concerne certaines mesures visant à remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole |
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Version du 29 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 (1) du Conseil, et notamment son article 54, points a) et e),
considérant ce qui suit: