Règlement (CE) 1097/98 du 25 mai 1998
Règlement (CE) 1097/98 du 25 mai 1998Abrogé
Version6 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1097/98 du Conseil du 25 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 3448/93 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles |
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Texte du document
Version du 6 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: