Rectificatif au règlement (CEE) n 316/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement d'une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et du Liban, soumis à des quantités de référence (1993) (JO n L 37 du 13.2.1993.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 316/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement d'une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et du Liban, soumis à des quantités de référence (1993) (JO n L 37 du 13.2.1993.)
Version1 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 316/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement d'une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et du Liban, soumis à des quantités de référence (1993) (JO n L 37 du 13.2.1993.) |
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