Règlement (CE) 131/2007 du 13 février 2007
Règlement (CE) 131/2007 du 13 février 2007Abrogé
Version14 février 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 131/2007 de la Commission du 13 février 2007 modifiant le règlement (CE) n o 990/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre et d'orge détenus par les organismes d'intervention de certains États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 février 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: