Règlement d’exécution (UE) 2024/377 du 25 janvier 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/377 du 25 janvier 2024
Version29 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/377 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica originaires de Bosnie-Herzégovine |
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Texte du document
Version du 29 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: