Règlement (CEE) 3407/88 du 31 octobre 1988
Règlement (CEE) 3407/88 du 31 octobre 1988Abrogé
Version4 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3407/88 de la Commission du 31 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4122/87 relatif aux contingents d' importation dans le cadre des restrictions quantitatives (campagne de pêche 1988) |
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Version du 4 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 360/86 DU CONSEIL, DU 17 FEVRIER 1986, PORTANT DISPOSITIONS D'APPLICATION PAR L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4064/86 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :