Règlement (CEE) 1738/71 du 6 août 1971 relatif à la non
Règlement (CEE) 1738/71 du 6 août 1971 relatif à la nonAbrogé
Version7 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1738/71 de la Commission, du 6 août 1971, relatif à la non-application du régime de titres d' importation pour les importations de concentrés de tomates en provenance des pays tiers |
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Version du 7 août 1971 • À jour
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