Règlement (CEE) 2284/69 du 17 novembre 1969
Règlement (CEE) 2284/69 du 17 novembre 1969Abrogé
Version18 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2284/69 de la Commission, du 17 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 2186/69 relatif à une adjudication permanente de lait écrémé en poudre vendu par les organismes d'intervention, belge, allemand, français et néerlandais et exportés dans les pays tiers sous forme de produits transformés |
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Version du 18 novembre 1969 • À jour
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